🇫🇷 Contre la nouvelle loi de surveillance (et les précédentes)

[YunoHost]

Ci-dessous, nous relayons le positionnement unanime des hébergeurs du collectif CHATONS, pour demander l’annulation ou la revue complète de la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic ».

Comme pour la loi « Jeux Olympique », cette nouvelle proposition de loi masque en réalité une loi de surveillance dont certains dispositifs ont déjà été proposés et rejetés plusieurs fois et vont bien au delà de la question du narcotrafic.

Nous notons également que ces législations ne prennent absolument pas en compte que la pratique de l’auto-hébergement existe tant au niveau personnel, associatif ou professionnel. Il en est de même pour les petits hébergeurs à taille humaine, comme ceux et celles du collectif CHATONS.

CHATONS est le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires. Ce collectif vise à rassembler des structures proposant des services en ligne libres, éthiques et décentralisés afin de permettre aux utilisateurices de trouver rapidement des alternatives respectueuses de leurs données et de leur vie privée aux services proposés par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).

Nous prenons aujourd’hui la parole pour faire part de notre inquiétude concernant la pérennité du droit à la vie privée et à la confidentialité des communications. Le collectif, en accord avec le positionnement de la Quadrature du net,¹ exprime son opposition aux mesures de la proposition de loi « narcotrafic » élargissant les pouvoirs de surveillance. Nous alertons en particulier sur l’élargissement de l’usage de « boites noires », analysant en direct tous les échanges sur Internet. Nous appelons à la vigilance concernant l’obligation pour les fournisseurs de services de messagerie d’affaiblir les protocoles de chiffrement, via l’introduction d’une porte dérobée (backdoor) ou d’un destinataire fantôme.² Nous espérons que cette dernière mesure, votée par le Sénat puis rejetée par l’Assemblée nationale, ne sera pas réintroduite.

Sous le prétexte légitime de lutter contre le narcotrafic, ces mesures sapent le secret des correspondances pour tout le monde, droit pourtant garant de nos libertés individuelles et collectives. Il y a presque 10 ans, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) défendait déjà l’idée que créer des backdoors pour lutter contre le terrorisme était dangereux pour la sécurité.³

Il est impossible de garantir que ces capacités ne soient pas abusées par des personnes où des entités malveillantes. Par exemple, fin 2024 aux États-Unis, le piratage de système d’écoutes légales chez de grands opérateurs a permis à une puissance étrangère d’avoir accès à des communications sensibles, poussant des officiels du FBI et CISA à recommander l’utilisation de messageries chiffrées.⁴

Ces dernières années, de nombreuses entités publiques et privées d’envergure ont été dans l’incapacité d’empêcher des fuites de données massives, quand ces dernières n’ont pas tout simplement vendu ou transmis ces données volontairement. Celles-ci se retrouvent dès lors sur le marché noir et alimentent les réseaux criminels, les géants du numérique et les États tiers.

Ainsi, la balance bénéfice-risque de la collecte de données, et qui plus est d’un silo de données, ne doit pas seulement être évaluée au présent, mais en considérant aussi les abus futurs, et le contexte géopolitique.

Nous comprenons fort bien que l’État souhaite renforcer ses moyens pour lutter contre le narcotrafic, mais nous pensons que la solution envisagée est susceptible de détruire plus de vies qu’elle n’en sauvera.

Si cette loi est adoptée, elle va intensifier la surveillance au détriment du droit au secret de la correspondance.

En conséquence, nous demandons à nos élu⋅es de ne pas voter la proposition de loi telle qu’elle a été validée par le Sénat et de refuser la mise en place de ces dispositifs.

Le collectif CHATONS (https://chatons.org).

1. Appel de La Quadrature du Net
2. Article NEXT du 5 mars 2025
3. Article Libération du 2 août 2016
4. Article NBC News du 3 décembre 2024